Adoptée par le Conseil Constitutionnel en novembre 2018, la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit que les nouveaux logements construits soient désormais évolutifs afin de s’adapter aux besoins des habitants. Explications
20% de logements accessibles pour 80% de logements évolutifs
Aujourd’hui tous les logements neufs en immeuble collectif sont directement accessibles aux personnes handicapées. Avec la loi ELAN, ce ne sera plus le cas. En effet, il est prévu que les logements neufs deviennent totalement accessibles par des « travaux simples et à moindre coût », c’est-à-dire des logements évolutifs.
Initialement de 10%, le quota de logements 100% accessibles a été revu à la hausse, sur proposition de la Commission mixte paritaire. C’est ainsi que 20% des logements seront adaptés dès la livraison à une personne handicapée, pour 80% de logements évolutifs.
Quels changements en termes d’aménagement intérieur ?
Si le séjour et les toilettes d’un logement évolutif continueront d’être accessibles dès la construction, il sera toutefois possible de déplacer facilement les cloisons et de faire des aménagements dans la salle bain, comme le passage d’une baignoire à une douche. À noter que les normes d’accessibilité au niveau des ouvertures de portes devront également être respectées dans les logements évolutifs.
Un décret devrait être prochainement publié, dans l’objectif d’éclaircir la notion de « travaux simples et à moindre coût ».
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