Bien que proches sémantiquement dans le langage courant, les notions de réception et de livraison sont deux étapes distinctes dans le domaine de la construction.
La réception des travaux, point de départ des garanties
Intervenant à la fin de la construction et avant la livraison, la réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage va vérifier de façon contradictoire si les travaux ont été réalisés conformément au cahier des charges initial, et si toutes les demandes ont été prises en compte. Si le maître d’ouvrage constate lors de ce rendez-vous des travaux qui n’ont pas été effectués correctement, il peut émettre des réserves. Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage accepte les travaux et cela marque le point de départ des garanties légales : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement (ou biennale) et la garantie décennale (dommages ouvrages).
Vérifier la conformité des travaux lors de la livraison
Peu de temps après la réception, la livraison correspond au moment où l’acquéreur va pouvoir prendre véritablement possession de son logement. Au-delà du simple geste de remise des clés, cette étape s’avère cruciale puisque c’est à cette occasion que le propriétaire va devoir vérifier la conformité des travaux à l’aide d’un descriptif technique. En cas de défauts constatés, le propriétaire a la possibilité d’émettre des réserves et les 5% restant du prix de vente sont consignés. Le promoteur dispose ensuite de 90 jours pour remettre le logement en conformité. Une fois que les travaux de mise en conformité sont réalisés et que les réserves sont levées, la somme consignée est débloquée et versée au maître d’œuvre ou promoteur.
Legendre Immobilier, promoteur constructeur depuis plus de 20 ans
Vous désirez acheter un appartement neuf à Nantes ? Promoteur immobilier à Nantes, Paris, Rennes, Bordeaux et en Île-de-France, Legendre Immobilier se présente comme un partenaire privilégié pour concrétiser votre investissement dans un programme immobilier neuf. À votre écoute, les collaborateurs de Legendre Immobilier mettront tout en œuvre afin de vous aider à trouver le bien qui correspond à vos attentes.